Quelles sont les sanctions en cas de harcèlement sexuel ou de comportements sexistes ?

Les sanctions sont fixées en fonction du degré de gravité des actes ou des paroles en cause, ainsi que des conséquences subies par la victime.

Elles peuvent aller de l’avertissement, au déplacement jusqu’au licenciement.

De même, toute forme de représailles à l’égard des personnes plaignantes ou témoins sera également sanctionnée.

Les établissements prendront toutes les mesures nécessaires, le cas échéant, pour rétablir un climat de travail exempt de harcèlement psychologique et/ou sexuel.

En plus de certains actes qui peuvent constituer une violation du Code pénal, le harcèlement sexuel est couvert expressément par la Loi sur l’égalité (LEg) qui le qualifie d’atteinte à la dignité et de comportement discriminatoire.

Pour aller plus loin : BFEG Harcèlement sexuel au travail Que dit la loi à ce sujet?